Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, ainsi que Vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Cette Politique a été créée avec l'aide du générateur de Politique de confidentialité.
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
Compte : désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun avec une autre partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres permettant de voter pour l'élection des administrateurs ou de l'autorité de gestion.
Application : désigne Imperial, le programme logiciel fourni par la Société.
Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) : fait référence à Imperial SAS, située au 51 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, France.
Pays : fait référence à la France.
Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Service : désigne l'Application.
Fournisseur de Service : désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte de la Société. Cela inclut les entreprises ou individus tiers engagés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service en son nom, exécuter des services liés au Service ou aider à analyser l'utilisation du Service.
Données d'Utilisation : désigne les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite sur une page).
Vous : désigne la personne physique utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de fournir certaines informations permettant de Vous identifier, telles que :
Adresse e-mail
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, code postal, Ville
Données d'utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, le système d'exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.
Lors de l'utilisation de notre Application, afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable :
Des informations concernant votre position géographique.
Des photos et d'autres informations provenant de la caméra et de la bibliothèque de photos de votre appareil.
Nous utilisons ces informations pour offrir des fonctionnalités de notre Service, améliorer et personnaliser notre Service. Ces informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur ceux d'un Fournisseur de services, ou simplement être stockées sur votre appareil.
Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment via les paramètres de votre appareil.
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service : y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour les utilisateurs inscrits.
Pour l'exécution d'un contrat : le développement, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.
Pour Vous contacter : par email, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications push d'une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, si nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir : des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services ou événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : répondre à Vos demandes adressées à la Société.
Pour des transferts d’entreprise : utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d'autres fins : utiliser Vos informations à des fins diverses, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et de Votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec les Fournisseurs de Services : partager Vos informations personnelles avec des Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, ou pour Vous contacter.
Pour des transferts d’entreprise : partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors des négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société.
Avec les Affiliés : partager Vos informations avec Nos affiliés, à condition que ces derniers respectent cette Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous un contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans des espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
Avec Votre consentement : divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données PersonnellesLa Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour :Respecter nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur).Résoudre les litiges.Faire respecter nos accords et politiques juridiques.La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de les conserver pour une durée plus longue.
Vos informations, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette Politique de Confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, constitue votre accord pour ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité. Aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Vous avez le droit de supprimer ou de demander à ce que nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis l'interface du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres de compte qui permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès à, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez toutefois noter que nous pourrions être tenus de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Si l'entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou la vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
La société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si elle estime que cette action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles irrégularités en lien avec le service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité légale
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